Atlantysse : la solution durable.
Innovation Conception Optimisation
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Atlantysse, S.A.R.L., domiciliée à 59 262 SAINGHIN EN MELANTOIS, France, tel : 09.72.99.53.35, fax : 03.20.91.65.10
E-mail : contact@atlantysse.fr
SIRET N° 509 212 197 00016
Inscrite au RCS Lille B sous le numéro 00016
TVA FR FR9350921297
Dirigeant : Elisabeth MOUTON - Ghislain VANDAMME
Ci-après dénommée Atlantysse « la solution durable » ou Atlantysse ED
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Atlantysse,
Ci-après dénommés " le Client "
Le site Atlantysse est hébergé par ATLANTYSSE & DEDIBOX, tél : 09.72.99.53.35.
Les produits présentés à la vente ne peuvent être acquis que par un internaute majeur.
Les produits présentés à la vente sur le site Atlantysse peuvent être acquis uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Islande à l'exclusion de tous autres. Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l'internaute agissant pour ses besoins personnels. L'internaute s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La société Atlantysse se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements sans une autorisation spéciale et exclusive de la direction.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tout produit présenté sur le site ATLANTYSSE « la solution durable » par la société Atlantysse
Elles régissent en outre les différentes étapes du processus de commande.
Toute commande passée sur le site Atlantysse implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
2.1 - Atlantysse distribue des articles respectant impérativement les Normes européennes NF EN en vigueurs.
2.2 - Atlantysse est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles destinés aux fonctionnements de toutes activités et reste réservé aux professionnels. Néanmoins, toute commande provenant de particulier pourra être honoré. Les produits quant à leur utilisation sont aux risques et périls de l'utilisateur. Le Client, dit particulier, lors de son ouverture de compte commandant des produits réservés à l'usage professionnel se dit professionnel et agit en tant que tel.
2.3 - Les offres de produits présentées par la société Atlantysse en ligne sont valables sous réserve du stock disponible. Atlantysse ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Néanmoins, lors d'une rupture de stock, notre service contactera le Client afin de trouver un compromis. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Néanmoins, lors d'une rupture de stock, notre service vente contactera le Client afin de trouver un compromis. Si aucun accord n'est trouvé, le Client pourra annuler le ou les produits étant en rupture de stock. Cette ou ces annulations ne pourront pas annuler le restant de la commande. Le(s) produit(s) payé(s) non disponible(s) sera (seront) remboursé(s) par tout moyen de payement dans les quinze jours par notre service comptabilité.
2.3 -Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Atlantysse ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
3.1 - Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure spécifier par le Panier de commande.
3.2 - Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la commande par la société Atlantysse
L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client après validation du service commande. L'adresse électronique du client est celle indiquée par celui-ci sous la rubrique Mon Compte. Si celle-ci n'est plus valable ou plus accessible, la Société Atlantysse, n'étant en aucun cas responsable, pourra livrer néanmoins la commande à l'adresse indiquée.
3.3 - Dans l'hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société Atlantysse ou avant la confirmation, la société Atlantysse s'engage à prévenir, par tout moyen de son choix, le Client. Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l'exclusion des autres produits et références commandées. Il sera alors remboursé par la société Atlantysse si le paiement a déjà été effectué.
3.4 - Les produits commandés sont exclusivement destinés au Client dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce Client.
3.5 - Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 12 heures ou la veille d'un jour férié à partir de 12 heures ne puisse être traitée qu'à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié. Pendant les périodes de vacances scolaires ou cas exceptionnels, ces délais peuvent varier.
4.1 - La livraison s'entend par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l'accusé de réception de la commande.
4.2 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs prévus à l'article 4.3 à compter de l'accusé de réception par Atlantysse de la commande dans les conditions prévues, nonobstant tout cas indépendant de la volonté de la société Atlantysse et notamment cas de force majeure qui retarderait la livraison. En cas de payement par chèque ou d'un premier règlement, la société Atlantysse réserve la marchandise commandée jusqu'à l'obtention du chèque ou du premier règlement. Puis Atlantysse expédie votre commande.
4.3 - Les délais de livraison sont de trois à cinq jours ouvrables. Ils sont indicatifs et sont en fonction du pays destinataire et des stocks. Pendant les périodes de vacances scolaires ou cas exceptionnels, ces délais peuvent varier.
4.4 - La société Atlantysse s'engage à mettre en oeuvre les efforts nécessaires pour que les délais de livraison avancés soient respectés. Mais, un retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit du Client.
4.5 - Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci doit signaler au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de livraison, toutes avaries survenues aux colis ainsi que tout colis manquant, et en envoyer une copie à la société Atlantysse dans les mêmes délais.
5.1 - Les prix qui figurent sur le site sont en euros toutes taxes comprises pour un Client particulier ou en hors toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. La TGAP vient en supplément du HT.
5.2 - La société Atlantysse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Toute commande passée suite à un devis doit respecter l a date butoir notifié sur le devis. Au-delà, le tarif général en vigueur sera établi.
5.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
5.4 - Les produits demeurent la propriété de la société Atlantysse jusqu'à complet encaissement du prix.
6.1 - Le Client situé sur le territoire français a la faculté de payer par chèque ou carte bancaire ou virement ou mandat administratif. Le Client situé hors du territoire français ne peut régler que par carte bancaire.
6.2 - Le paiement doit impérativement respecter les conditions lors de l'acceptation de l'ouverture de compte. La société Atlantysse pourra, de sa simple autorité, changer et sans préavis les conditions des payements d'un compte client. La société Atlantysse réserve les articles commandés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la première passation de la commande sur le site. Le nouveau Client devra envoyer son règlement par chèque dans les 5 jours, si à l'ouverture de son compte et après acceptation du service comptabilité son choix de payement est par chèque. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.
6.3 - Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande en suivant les instructions.
Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide sa commande en cliquant.
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.
6.4 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Atlantysse utilise le service de paiement sécurisé Paybox. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de Atlantysse . Le cryptage SSL : la référence en matière de paiement sécurisé. Le principe en est simple. Les données que vous saisissez : coordonnées bancaires (titulaire, numéro et date d'expiration), sont automatiquement cryptées avant leur transmission sur Internet. Ainsi, vos informations restent confidentielles et protégées. Elles ne circuleront jamais en clair sur Internet. Vous n'avez donc rien à craindre. C'est seulement une fois arrivé sur notre serveur que vos renseignements sont décryptés à l'aide d'une clé unique. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6.5 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Atlantysse, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.
A cet égard, la date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6.6 - Les commandes d'outre mer et provenant de l'étranger passeront en devis avec un montant de livraison proposée par Atlantysse et seront réglées par virement ou chèque.Elles seront expédiées après l'encaissement total de celles-ci.
La société Atlantysse adressera au Client, en triple exemplaire, une facture des objets de sa commande par courrier ou courrier électronique.
8.1 - Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société Atlantysse a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le numéro 1335124.
8.2 - Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées (adresses e-mail et courrier, changement de patronyme...) sous la rubrique "Mon Compte" et gérer votre abonnement / désabonnement sous la rubrique "lettre d'informations".
8.3 - Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier à Atlantysse - Service Relation Client en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par e-mail, téléphone, SMS ou par courrier. Si vous souhaitez pas, il suffit de nous le signaler par courrier à Atlantysse.
9.1 - La société Atlantysse garantit le Client contre les vices apparents affectant les produits ou les erreurs de colisage si ces vices ou erreurs ont été signalés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou dans le cas de ventes hors de France, par fax ou courrier électronique), dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Le produit pourra être soit échangé soit remboursé.
9.2 - En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée ci-avant, après avoir préalablement obtenu du Service Client un avis de retour signé par la société Atlantysse. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour signé par Atlantysse, cette dernière pourrait refuser d'accepter les produits.
La réception des produits par Atlantysse ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En cas d'existence du vice reconnu par la société Atlantysse, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
9.3 - En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la société Atlantysse. Le produit retourné devra être non entamé pour les produits, dans leur emballage d'origine pour le matériel et en état neuf. Tout manquement à ces règles entraînera le maintient de la facture.
9.4 - En cas de remboursement du produit, le règlement s'effectuera par crédit (avoir) ou par chèque selon le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande en ligne.
9.5 - La société Atlantysse ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site www.atlantysse.fr, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique. En conséquence, la responsabilité de la société Atlantysse ne pourra être engagé pour tous les désordres liés à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.
9.6 - La société Atlantysse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
9.7 - Nonobstant les dispositions précédentes ou à venir, la société Atlantysse ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à la société Atlantysse.
9.8 - En tout état de cause, la garantie de la société Atlantysse ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l'origine de la mise en jeu de la responsabilité.
Dans un délai de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, le Client peut solliciter l'échange ou le remboursement du produit non encore utilisé. Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit devra être retourné dans son emballage initial à l'adresse suivante :
Atlantysse
84, rue neuve
59 262 SAINGHIN EN MELANTOIS FRANCE
Si le Client souhaite procéder à un échange, et que l'article de remplacement est disponible, Atlantysse l'adressera au Client par transporteur après retour de l'article remplacé et règlement des frais de port. Les frais de port de l'article de remplacement pourront être également à la charge du Client. Ils seront calculés en fonction du poids (masse) ou des contraintes relevant du produit.
Le remboursement est effectué par crédit (avoir) ou par chèque dans les quinze jours.
Tous les éléments du site www.atlantysse.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.atlantysse.fr ou www.atlantysse.com.
11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français ; elle prévaudra sur toute autre traduction.
11.2 - Sauf dispositions contraires d'ordre public, la compétence est attribuée aux juridictions de Lille, en France.
13.1 - Les points cadeaux sont calculés en fonction de votre total HTT de commande. Ils sont échangeables en commandant le ou les cadeaux proposés sur le site Atlantysse.
13.2 - La somme des points acquis, peuvent être utilisés fractionnés ou en totalités. A chaque début d'année civil, les points non utilisés sont perdus. Pour les commandes spéciales ou pour d'autres raisons,
13.3 - Atlantysse se réserve le droit de supprimer partiellement ou en totalité les points acquis et ceux, sans en avertir le client. Cette disposition peut être changée à tout moment suivant les instructions de la direction.
Atlantysse assure le SAV. Les réparations hors garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de port pour l'envoi du produit défectueux à l'atelier sont à la charge de l'expéditeur. Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer d'abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés. Dans tous les cas, Atlantysse ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
15.1 - Toutes les factures sont payables selon la date de payement notifié sur la facture. Il s'effectue selon les conditions validées par Atlantysse. Toute somme non payée à l'échéance entraînera. Le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l'échéance et ce, jusqu'au paiement effectif encaissé, L'exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues, La suspension ou l'annulation par Atlantysse de toutes les commandes en cours. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues.
15.2 - Tous les prix notifiés sur le site Atlantysse peuvent évoluer en fonction des événements. Nos produits en lien direct avec le prix du baril de pétrole peuvent faire varier leur tarif. De ce fait, tout changement de tarif ne peut faire l'objet de réclamation ou de remboursement en contre parti d'aucune nature que se soit.
Atlantysse - SARL au capital de 2 500,00 € - Tel : 09.72.99.53.35 - Fax : 03.20.91.65.10
